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Assainissement collectif

PERIMETRE ET INSTALLATIONS

Le S.M.E.A. GAVE & BAÏSE organise et gère le service public de collecte et d'épuration des eaux usées domestiques et assimilées pour 15 communes (dont 4 représentées par la Communauté d'Agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées) sur les 39 qui constituent son territoire.

La population totale desservie est d'environ 9 800 habitants.

Le syndicat organise et gère également le service d'assainissement collectif des communes de SAINT-FAUST depuis le 1er janvier 2018, et de la commune de VIELLESEGURE depuis le 1er mai 2018.

> Réseaux séparatifs et unitaires :
- Environ 110 km gravitaire.
- Environ 4 100 abonnés (1 branchement par propriété, raccordé sur un regard de visite).

> 37 postes de refoulement ou relèvement avec télésurveillance et assistance électro-mécanique.

> 5 stations d’épurations dont 2 intercommunales avec télésurveillance et assistance électro-mécanique.

> Mode de gestion : régie directe avec prestations de services :
- Entretien / maintenance équipements électromécaniques : SUEZ.
- Curage et vidanges : PREBENDE ASSAINISSEMENT.
- Déshydratation et transport des boues : SUEZ.
- Recouvrement redevance assainissement collectif : SAUR.

> Elimination des boues :
- STEP de TARSACQ & LACQ-ABIDOS : compostage ou incinération
- STEP de MASLACQ : filtres plantés de roseaux puis épandage ou compostage.

> Travaux neufs : travaux de construction et de réhabilitation des réseaux et installations définis par le Syndicat qui sollicite les aides de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Départemental 64  (programmes pluriannuels).

> Avis techniques sur les demandes d’urbanismes et l’élaboration des documents d’urbanisme.

> Etude et devis pour la construction de nouveaux branchements au réseau public d'assainissement collectif, à la demande des usagers.

> Contrôles et suivi de la mise en conformité de la partie privative des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées domestiques.

REDEVANCE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La redevance du service public d'assainissement collectif (collecte et épuration des eaux usées domestiques) est fixée chaque année par délibération du Comité Syndical et est constituée :

  • d'une part fixe dont le tarif est de 74,00 € HT / an (2023),
  • d'une part proportionelle au volume d'eau consommé dont le tarif est de 1,72 € HT / m3 (2023)

Le prix moyen au m3 du service d'assainissement collectif est le prix TTC ramené au m3 d'une facture type établie pour une consommation annuelle de 120 m3, y compris redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée et perçue par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et la T.V.A. au taux de 10 %.

Ce prix moyen du service d'assainissement collectif est de 2,85 € TTC / m3 (soit 0,0029 € / litre) à compter du 1er janvier 2023.

La redevance d'assainissement collectif est perçue via la facture d'eau établie par SAUR qui la reverse intégralement au syndicat selon des modalités fixées par convention.

Le prix moyen de la facture d'eau (service de l'eau potable et service d'assainissement collectif) pour les abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif géré par le S.M.E.A. GAVE et BAÏSE est de 6,09 € TTC / m3 (soit 0,0061 € / litre) à compter du 1er janvier 2023, y compris les redevances fixées et perçues par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et la T.V.A.

Carte du territoire : gestion de l'assainissement collectif